CreativeCommons – Mise à jour 4.0 et licence CC0

Je faisais un rappel sur les licences Creative Commons (CC) il y a plus d’un an, et voilà qu’une nouvelle mise à jour vient compléter la liste des licences 3.0 de CC. La version 4.0 des CreativeCommons propose la nouvelle licence CC0. Voyons cela ensemble.

Une nouvelle licence CC0 – « Aucun droit réservé »

Traduction et adaptation de About CC0 distribué sous CC BY.

CC0 permet à des scientifiques, des éducateurs, artistes et autres créateurs ainsi propriétaires de droits d’auteur (et droits connexes) de renoncer à ces intérêts dans leurs œuvres et ainsi les placer aussi globalement que possible dans le domaine public, de sorte que d’autres puissent librement en tirer parti, en améliorant ou réutilisant les œuvres à des fins sans restriction en terme de droits d’auteur ou de droits liés aux données.

Contrastant avec les licences CreativeCommons permettant aux détenteurs de droits d’auteur de choisir parmi une gamme d’autorisations tout en conservant leurs droits d’auteur, la nouvelle licence CC0 offre un tout autre choix : celui de se retirer du droit d’auteur et la protection liée aux bases de données, et les droits exclusifs automatiquement accordés aux créateurs. C’est l’alternative à nos licences : « aucun droits réservés ».

Le problème

Consacrer ([cela me rappel l’expression « tomber dans le domaine public »… pourquoi « tomber » ?]) des œuvres dans le domaine public est difficile, voire impossible pour ceux qui veulent faire part de leurs œuvres pour un usage public avant que le droit d’auteur ne s’applique, ou que les termes de protection n’expirent. Rares sont les juridictions qui disposent d’un processus pour le faire facilement et de manière fiable. Les lois varient d’une juridiction à l’autre, que ce soit sur la durée d’un droit, son application et la manière d’y renoncer. Plus difficile encore, de nombreux systèmes juridiques interdisent effectivement toute tentative par les propriétaires à renoncer à des droits conférés automatiquement par la loi, en particulier des droits moraux, même lorsque l’auteur qui le souhaite est bien informé et certain de sa démarche à le faire et à contribuer par leur travail au domaine public.

Une solution

CC0 permet de résoudre ce problème en donnant aux créateurs un moyen de renoncer à leurs droits d’auteur et aux droits voisins liés à leurs œuvres, dans toute la limite permise par la loi locale. CC0 est un instrument qui se veut universel mais qui n’est pas adapté à des lois d’une juridiction particulière, semblable à beaucoup de licences de logiciels open source. De ce fait aucun outil, pas même CC0, ne peut garantir un abandon complet de tout droit d’auteur et des droits liés aux bases de données dans chaque juridiction. Nous pensons que cette licence offre le meilleur et le plus complet des remplacements pour contribuer par son travail au domaine public, compte tenu de la complexité et la diversité des droits d’auteur dans le monde entier.

Utilisation de la CC0

Contrairement à la marque du domaine public, CC0 ne doit pas être utilisée pour marquer des œuvres déjà libres de droit connue et dans le domaine public dans le monde entier. Cependant, il peut être utilisé pour renoncer à vos droits d’auteur dans la mesure où vous pouvez avoir ces droits associés à votre travail en vertu des lois d’au moins une juridiction, même si votre travail est exempt de restrictions dans d’autres. Cela clarifie le statut de votre travail sans ambiguïté dans le monde entier et facilite sa réutilisation.

Vous ne devez appliquer CC0 qu’à votre propre travail, sauf si vous avez les droits suffisants pour appliquer CC0 sur le travail d’une autre personne.

Utiliser CC0

[CC0 permet de] libérer votre œuvre des restrictions de droits d’auteur pour le monde entier. Vous pouvez utiliser cet outil même si votre œuvre est libre de droits d’auteur et droits connexes dans certaines juridictions, si vous voulez vous assurer qu’elle soit libre partout. Creative Commons ne recommande pas cet outil pour les œuvres qui sont déjà dans le domaine public du monde entier, utilisez plutôt la Marque du Domaine Public pour de telles œuvres.

Pour appliquer la CC0 sur l’une de vos œuvres, suivez le guide CreativeCommons.

Il est à noter que la CC0 semble plutôt en contradiction avec les droits moraux de l’auteur d’une œuvre qui restent inaliénables. En effet, en France, même l’auteur d’une œuvre n’a pas la possibilité de renoncer à ces droits.
La CC0 n’en reste pas moins valide dans le sens où elle prévoit dans en son sein le fait qu’en cas de nullité d’une partie de son texte, la totalité des articles n’est pas remise en cause et reste valable. En ce sens, on peut dire que, même s’il n’est pas possible en France de faire passer l’œuvre dans le domaine public en renonçant à tous ses droits, le but de la CC0 est de s’en rapprocher au maximum.

Historique des versions

Il est parfois difficile de comprendre pourquoi certaines licences ne sont apparues que tardivement, ou simplement pourquoi il a fallu 4 versions de CC pour arriver à un choix de licence « domaine public ». Pour rappel voici un tableau de l’évolution des versions et des licences proposées :
Wiki CreativeCommons – Versions de licence

Bon courage pour votre choix de licence !